(3) Il est nécessaire d'introduire une définition de «végétaux ayant subi des incendies ou des tempêtes» afin d'identifier les végétaux sensibles auxquels les mesures respectives doivent être appliquées.
Décision d'exécution (UE) 2017/427 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/03/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2017/427
RattachementDécision d'exécution (UE) 2017/427
Versionacte d'origine du 08/03/2017 (CELEX 32017D0427)
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