Décision d'exécution (UE) 2017/427 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/03/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2017/427
RattachementDécision d'exécution (UE) 2017/427
Versionacte d'origine du 08/03/2017 (CELEX 32017D0427)
RéférenceConsidérant 4 de la décision d'exécution (UE) 2017/427EUR-Lex →

(4) L'organisation européenne pour la protection des plantes a élaboré des normes internationales concernant les plans d'urgence. Afin d'assurer la cohérence avec ces normes internationales et d'améliorer la clarté et l'efficacité des plans d'urgence, les règles concernant les plans d'urgence devraient définir de façon plus détaillée les tâches des organismes officiels responsables, des laboratoires et des opérateurs.

Aller plus loin

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