(6) L'expérience acquise tant au Portugal qu'en Espagne ainsi que des études techniques et scientifiques indiquent que la détection du nématode du pin sur des pins apparemment sains est extrêmement improbable, tandis que le prélèvement de tiges coupées, de résidus de coupe et de débris naturels présentant des signes d'activité des insectes vecteurs peut être très important pour détecter la présence du nématode du pin dans des zones où les symptômes de la maladie ne sont pas attendus. Il y a donc lieu de modifier les annexes I et II de la décision d'exécution 2012/535/UE en conséquence.
Décision d'exécution (UE) 2017/427 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/03/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2017/427
RattachementDécision d'exécution (UE) 2017/427
Versionacte d'origine du 08/03/2017 (CELEX 32017D0427)
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