Décision d'exécution (UE) 2017/427 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/03/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2017/427
RattachementDécision d'exécution (UE) 2017/427
Versionacte d'origine du 08/03/2017 (CELEX 32017D0427)
RéférenceConsidérant 6 de la décision d'exécution (UE) 2017/427EUR-Lex →

(6) L'expérience acquise tant au Portugal qu'en Espagne ainsi que des études techniques et scientifiques indiquent que la détection du nématode du pin sur des pins apparemment sains est extrêmement improbable, tandis que le prélèvement de tiges coupées, de résidus de coupe et de débris naturels présentant des signes d'activité des insectes vecteurs peut être très important pour détecter la présence du nématode du pin dans des zones où les symptômes de la maladie ne sont pas attendus. Il y a donc lieu de modifier les annexes I et II de la décision d'exécution 2012/535/UE en conséquence.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017D0427. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).