Décision d'exécution (UE) 2017/427 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/03/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2017/427
RattachementDécision d'exécution (UE) 2017/427
Versionacte d'origine du 08/03/2017 (CELEX 32017D0427)
RéférenceConsidérant 7 de la décision d'exécution (UE) 2017/427EUR-Lex →

(7) Des éléments de preuve communiqués par la task-force ont confirmé que les incendies de forêt se produisant pendant la période de vol du vecteur attirent immédiatement les vecteurs sur de longues distances, et pendant un certain temps après l'incendie. L'enlèvement immédiat et l'élimination des végétaux dans les zones ayant subi des incendies n'atténuent pas l'attrait de ces zones et, en fait, peuvent déclencher un risque de nouvelle dispersion des vecteurs. Les États membres devraient donc être autorisés à procéder à l'abattage et à l'enlèvement des végétaux sensibles situés dans les zones ayant subi des incendies avant le commencement de la période de vol suivante du vecteur.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017D0427. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).