Décision d'exécution (UE) 2017/427 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/03/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2017/427
RattachementDécision d'exécution (UE) 2017/427
Versionacte d'origine du 08/03/2017 (CELEX 32017D0427)
RéférenceConsidérant 8 de la décision d'exécution (UE) 2017/427EUR-Lex →

(8) L'expérience a montré que pour assurer une utilisation optimale des ressources disponibles, les enquêtes menées dans les zones infestées, telles que visées au point 2 de l'annexe II de la décision d'exécution 2012/535/UE, devraient se focaliser sur les parties de la zone infestée qui sont adjacentes aux zones tampons, de sorte que des mesures appropriées puissent être prises pour enrayer le nématode du pin dans les parties des zones infestées où sa présence est attestée et pour empêcher sa propagation dans les zones tampons.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017D0427. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).