(8) L'expérience a montré que pour assurer une utilisation optimale des ressources disponibles, les enquêtes menées dans les zones infestées, telles que visées au point 2 de l'annexe II de la décision d'exécution 2012/535/UE, devraient se focaliser sur les parties de la zone infestée qui sont adjacentes aux zones tampons, de sorte que des mesures appropriées puissent être prises pour enrayer le nématode du pin dans les parties des zones infestées où sa présence est attestée et pour empêcher sa propagation dans les zones tampons.
Décision d'exécution (UE) 2017/427 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/03/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2017/427
RattachementDécision d'exécution (UE) 2017/427
Versionacte d'origine du 08/03/2017 (CELEX 32017D0427)
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