Version d'origine : acte du 28/02/2017 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (UE) 2017/435
RattachementDécision (UE) 2017/435
VersionVersion d'origine (CELEX 32017D0435)
Référencearticle 1 de la décision (UE) 2017/435EUR-Lex →
L'accord modifiant, pour la deuxième fois, l'accord de partenariat entre les membres du groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part, signé à Cotonou le 23 juin 2000 et modifié une première fois à Luxembourg le 25 juin 2005, est approuvé au nom de l'Union européenne.
Nota : L'accord ainsi que les déclarations jointes à l'acte final ont été publiés au JO L 287 du 4.11.2010, p. 3.
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