Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 28/02/2017 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
(1) Le 23 février 2009, le Conseil a autorisé la Commission à ouvrir des négociations au nom de l'Union et de ses États membres, en vue de modifier, pour la deuxième fois, l'accord de partenariat entre les membres du groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part, signé à Cotonou le 23 juin 2000 et modifié une première fois à Luxembourg le 25 juin 2005 (ci-après dénommé «accord de Cotonou»).
(2) Conformément à la décision 2010/648/UE du Conseil, l'accord modifiant, pour la deuxième fois, l'accord de Cotonou (ci-après dénommé l'«accord») a été signé par les parties le 22 juin 2010 lors du Conseil des ministres ACP-UE qui s'est tenu à Ouagadougou, sous réserve de sa conclusion à une date ultérieure.
(3) Conformément à la décision no 2/2010 du Conseil des ministres ACP-UE, l'accord a été appliqué à titre provisoire à compter du 31 octobre 2010.
(4) Il y a lieu d'approuver l'accord,
L'accord modifiant, pour la deuxième fois, l'accord de partenariat entre les membres du groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part, signé à Cotonou le 23 juin 2000 et modifié une première fois à Luxembourg le 25 juin 2005, est approuvé au nom de l'Union européenne.
Le président du Conseil désigne la(les) personne(s) habilitée(s) à procéder, au nom de l'Union, au dépôt de l'instrument d'approbation prévu à l'article 93 de l'accord de Cotonou, à l'effet d'exprimer le consentement de l'Union à être liée.
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption. Elle est publiée au Journal officiel de l'Union européenne.