(1) Le 23 février 2009, le Conseil a autorisé la Commission à ouvrir des négociations au nom de l'Union et de ses États membres, en vue de modifier, pour la deuxième fois, l'accord de partenariat entre les membres du groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part, signé à Cotonou le 23 juin 2000 et modifié une première fois à Luxembourg le 25 juin 2005 (ci-après dénommé «accord de Cotonou»).
Décision (UE) 2017/435 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/02/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/435
RattachementDécision (UE) 2017/435
Versionacte d'origine du 28/02/2017 (CELEX 32017D0435)
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