(2) Conformément à la décision 2010/648/UE du Conseil, l'accord modifiant, pour la deuxième fois, l'accord de Cotonou (ci-après dénommé l'«accord») a été signé par les parties le 22 juin 2010 lors du Conseil des ministres ACP-UE qui s'est tenu à Ouagadougou, sous réserve de sa conclusion à une date ultérieure.
Décision (UE) 2017/435 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/02/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/435
RattachementDécision (UE) 2017/435
Versionacte d'origine du 28/02/2017 (CELEX 32017D0435)
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