Décision (UE) 2017/502 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/10/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2017/502
RattachementDécision (UE) 2017/502
Versionacte d'origine du 21/10/2015 (CELEX 32017D0502)
RéférenceConsidérant 10 de la décision (UE) 2017/502EUR-Lex →

(10) Par lettre du 16 juillet 2014, les autorités néerlandaises ont formulé des observations concernant la décision d'ouvrir la procédure. Elles y ont joint, entre autres, l'accord passé entre Alki Limited Partnership (ci-après «Alki LP») et SMBV pour la torréfaction du café et l'accord passé entre SMBV et Starbucks Coffee Trading Company SARL (ci-après «SCTC») pour l'achat de café vert.

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