Article considérant 104

(104) En réponse aux questions posées dans la décision d'ouvrir la procédure, les autorités néerlandaises ont fourni une description des droits de licence dont Alki LP est titulaire afin de pouvoir utiliser le droit de propriété intellectuelle pour lequel SMBV paie une redevance à Alki LP et le donner en sous-licence. Dans ce cadre, les autorités néerlandaises ont expliqué que le droit de propriété intellectuelle comprend les trois catégories suivantes: 1) droits liés à la marque, 2) droits liés au système Starbucks et 3) droits liés au café. Les autorités néerlandaises ont en outre expliqué que les connaissances et les informations concernant le café incluent l'utilisation et l'exploitation d'informations confidentielles, de technologies et de connaissances spécifiques en rapport avec les recettes pour le mélange de grains de café vert, le procédé utilisé pour la torréfaction des grains de café vert et la production d'autres produits dérivés du café.