Article considérant 110

(110) Le montant du paiement des redevances est calculé sur la base d'une formule qui part du pool des bénéfices résiduels. Le pool des bénéfices résiduels est la somme des redevances que SMBV et Starbucks Coffee BV paient à Alki LP et des recettes qu'Alki LP reçoit de Starbucks Corporation. Un rendement de pleine concurrence réalisé sur les fonctions de routine exercées par Alki LP est déduit de ce montant. […]. Dans ce cadre, une distinction est établie entre les droits de propriété intellectuelle pour la marque/marque commerciale et le modèle économique, d'une part, et la connaissance du café, d'autre part. Cette distinction peut être expliquée par le fait qu'Alki LP dispose de la propriété finale des immobilisations incorporelles qui se rapporte au modèle économique et à la marque commerciale/marque pour la région EMEA, tandis que la propriété juridique et la propriété finale des droits sur la connaissance du café reviennent à Starbucks US.