Article considérant 112

(112) Starbucks a transmis un relevé montrant les redevances permanentes et les redevances d'achat que [CV 1] et Alki LP ont payées au cours de la période 2005-2014. En ce qui concerne les paiements d'achat, [CV 1] a payé à Starbucks Corporation au total [1-10] millions d'euros en tant que paiements d'achat pour la propriété intellectuelle de la marque commerciale et le modèle économique. En décembre 2006, [CV 1] a attribué la convention sur le partage des coûts à Alki LP. De 2007 à 2014, Alki LP a payé [1-10] millions d'euros pour la marque commerciale et [20-30] millions d'euros pour la propriété intellectuelle du modèle économique. Autrement dit, au total, [10-20] millions d'euros ont été payés pour la marque commerciale et [20-30] millions d'euros pour la propriété intellectuelle du modèle économique en tant que redevances d'achat. En 2014, Alki LP a cédé la propriété finale des droits de propriété intellectuelle à Starbucks EMEA Ltd, ce qui lui a permis d'enregistrer un bénéfice de [1-1,5] milliard d'euros en tant que revenus d'exploitation divers qui ont été repris dans son compte de pertes et profits. En ce qui concerne la redevance permanente, Alki LP a payé au cours de la période 2005-2014 en moyenne [1-10] millions d'euros par an ([70-80] millions d'euros au total) à Starbucks Corporation pour la propriété intellectuelle de la connaissance du café.