Décision (UE) 2017/502 · Article

Article considérant 113

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/10/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2017/502
RattachementDécision (UE) 2017/502
Versionacte d'origine du 21/10/2015 (CELEX 32017D0502)
RéférenceConsidérant 113 de la décision (UE) 2017/502EUR-Lex →

(113) Outre la redevance d'achat et la redevance permanente, Alki LP paie des rémunérations pour les services fournis par Starbucks Corporation et elle contribue aux frais de développement de certaines immobilisations incorporelles. Au cours de la période de 2008/2014, Alki LP a participé aux coûts à concurrence de [1-10] millions d'euros par an en moyenne et a payé en moyenne [1-10] millions d'euros par an de rémunérations pour les services.

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