(114) Étant donné que SMBV achète les grains de café vert dans le cadre d'une transaction de groupe et compte tenu en particulier du fait que ceux-ci sont achetés par SCTC, la Commission a demandé des informations sur la façon dont les prix de cette transaction sont fixés au sein du groupe, ainsi que sur le prix établi par an pendant toute la période d'application de l'APP SMBV.
Décision (UE) 2017/502 · Article
Article considérant 114
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/10/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/502
RattachementDécision (UE) 2017/502
Versionacte d'origine du 21/10/2015 (CELEX 32017D0502)
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