(115) Starbucks a transmis les bilans et les comptes de pertes et profits de SCTC à partir de 2005. Le tableau 4 reproduit les informations extraites de ces comptes. Le calcul du facteur de majoration appliqué par SCTC sur les coûts des grains de café vert (CMV) a été ajouté par la Commission dans le cadre de la présente décision. Sur la base des informations comptables disponibles, le facteur de majoration moyen appliqué sur les coûts des grains de café vert au cours de la période de 2005 à 2010 représentait [environ 3 %] contre [environ 18 %] en moyenne au cours de la période de 2011 à 2014.
Décision (UE) 2017/502 · Article
Article considérant 115
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/10/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/502
RattachementDécision (UE) 2017/502
Versionacte d'origine du 21/10/2015 (CELEX 32017D0502)
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