(12) Par lettre du 19 décembre 2014, les autorités néerlandaises ont fait savoir, en réponse à la lettre du 25 novembre 2014, qu'elles n'étaient pas en possession d'une partie des renseignements demandés.
Décision (UE) 2017/502 · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/10/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/502
RattachementDécision (UE) 2017/502
Versionacte d'origine du 21/10/2015 (CELEX 32017D0502)
Aller plus loin
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