Décision (UE) 2017/502 · Article

Article considérant 121

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/10/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2017/502
RattachementDécision (UE) 2017/502
Versionacte d'origine du 21/10/2015 (CELEX 32017D0502)
RéférenceConsidérant 121 de la décision (UE) 2017/502EUR-Lex →

(121) Au cours de la période 2011/2014, les coûts combinés du programme «C.A.F.E. Practices» et des centres d'appui aux cultivateurs représentaient au maximum [0,5-1] % de la valeur des grains de café vert achetés par SCTC.

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