Décision (UE) 2017/502 · Article

Article considérant 126

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/10/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2017/502
RattachementDécision (UE) 2017/502
Versionacte d'origine du 21/10/2015 (CELEX 32017D0502)
RéférenceConsidérant 126 de la décision (UE) 2017/502EUR-Lex →

(126) La fusion des résultats de chacune des composantes qui ont été examinées par SCTC donne le résultat combiné suivant pour les grains de café vert durant toute la période de 2005 à 2014 (voir tableau 6):

Tableau 6

Facteur de majoration à appliquer sur les coûts du produit

| (%)

| Composante |

Facteur de majoration sur les coûts du produit

Quartile inférieur

|

Facteur de majoration sur les coûts du produit

Médian

|

Facteur de majoration sur les coûts du produit

Quartile supérieur

| Propriété intellectuelle – Programme «C.A.F.E. Practices» | 1,4 | 4,2 | 9,9

| Achat | 4,7 | 6,0 | 8,0

| Financement | [1,5-4,5] | [1,5-4,5] | [1,5-4,5]

| Total % de majoration sur les coûts du produit | [7,5-10,5] | [10,5-13,5] | [19,5-22,5]

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017D0502. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).