Article considérant 139

(139) La Commission a demandé à Starbucks des informations financières sur la rentabilité de toutes les autres usines de torréfaction de café exploitées par le groupe, en particulier Starbucks Manufacturing Corporation (appelé ci-après: «SMC») qui, selon les informations publiques, fait partie du groupe Starbucks. La Commission a demandé ces renseignements parce que la version de 2010 des principes de l'OCDE applicables en matière de prix de transfert recommande d'utiliser les données internes pour vérifier que le partage des bénéfices répond au principe de pleine concurrence. Starbucks a indiqué qu'en dehors de SMBV, SMC était l'unique autre usine de torréfaction exploitée par le groupe. Comme SMC ne dispose pas de comptes contrôlés, Starbucks a fourni des comptes pro forma établis sur la base des rapports internes de l'entreprise.