(141) Lors de sa constitution aux Pays-Bas, SMBV a conclu diverses conventions établissant la répartition des tâches et responsabilités entre elle et ses contreparties. Les trois conventions qui présentent un intérêt pour la présente décision sont la convention de torréfaction du café qui a été passée entre SMBV et Alki LP, la convention d'achat de café vert, passée entre SMBV et SCTC, et la convention d'approvisionnement passée entre SMBV et les magasins.
Décision (UE) 2017/502 · Article
Article considérant 141
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/10/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/502
RattachementDécision (UE) 2017/502
Versionacte d'origine du 21/10/2015 (CELEX 32017D0502)
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