Article considérant 142

(142) Le processus de production est régi par le contrat de torréfaction du café, qui est entré en vigueur le 1er janvier 2002. Dans le cadre de ce contrat, Alki LP intervient en tant que mandante et SMBV, en tant que propriétaire de l'usine de torréfaction. SMBV paie à Alki une redevance de licence, en échange de quoi Alki LP confère à SMBV un accès aux droits de propriété intellectuelle et endosse le risque économique qui est lié aux activités exécutées par SMBV, par exemple des dépassements de coûts et la vente des produits. SMBV torréfie les grains de café vert et met le café torréfié et les autres produits associés au café à la disposition des magasins (comme indiqué dans le contrat d'approvisionnement qui sera examiné ci-dessous et dans l'ADOA). En tant que propriétaire de l'usine de torréfaction, SMBV doit veiller à l'utilisation du bon équipement, à l'application des bons procédés et à la production des bonnes marchandises conformément aux spécifications arrêtées par Alki LP. SMBV est la propriétaire des produits achetés qu'elle doit acquérir auprès de fournisseurs qui sont désignés et/ou agréés par Alki LP. SMBV doit veiller à ce qu'au moment de la livraison, les produits soient conformes aux spécifications du produit arrêtées par Alki LP et doit immédiatement remplacer, à ses frais, toutes quantités de produits jugés incorrects ou non conformes aux spécifications. Alki LP supporte cependant les risques des pertes qui peuvent découler de la production, de la vente, du transport, de l'entreposage, du traitement ou d'une autre utilisation des produits et doit préserver SMBV de toute demande de dédommagement.