(143) Le contrat d'achat de café vert est entré en vigueur le 22 avril 2002 et détermine les conditions dans lesquelles SCTC peut vendre du café vert à SMBV. SCTC vendra les grains à SMBV aux prix qui ont été repris dans les tarifs établis par SCTC. SMBV émettra un ordre d'achat de café sur la base de prévisions d'achat. SCTC livrera les grains […].
Décision (UE) 2017/502 · Article
Article considérant 143
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/10/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/502
RattachementDécision (UE) 2017/502
Versionacte d'origine du 21/10/2015 (CELEX 32017D0502)
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