(153) De manière plus générale, Starbucks a établi une distinction entre plusieurs catégories dans tous les contrats conclus avec des tiers depuis 2002. À la connaissance de Starbucks, les principales catégories seraient les suivantes:
1) conventions par lesquelles des tiers exploitent des actifs immobilisés de Starbucks (actifs immobilisés associés au café et marques commerciales) sur le marché:
— les conventions de licence pour la torréfaction de café passées avec [entreprise de production non liée 2] et [entreprise de production non liée 3];
— les conventions de concession de licence pour la marque commerciale et la technologie passées avec [entreprise de production non liée 7], [entreprise de production non liée 6] et [entreprise de production non liée 5] pour l'exploitation de la marque Starbucks et un certain savoir-faire spécifique lié au café;
2) diverses conventions permettant à des tiers d'accéder à des actifs immobilisés de Starbucks (technologie, savoir-faire et marques commerciales) dans le cadre d'une licence sans redevance compte tenu de la nature spécifique de ces contrats:
— diverses conventions en vue de la production commune et du conditionnement commun, la licence pour la propriété intellectuelle autorisant uniquement le tiers à produire conformément aux spécifications de Starbucks et servant à protéger les droits de propriété intellectuelle de Starbucks. Les partenaires de Starbucks pour la production commune ou le conditionnement commun relivrent généralement les produits à Starbucks et n'exploitent pas les immobilisations corporelles sur le marché;
— diverses conventions de distribution dans le cadre desquelles la licence pour la propriété intellectuelle permet uniquement au distributeur de revendre les produits portant la marque Starbucks et servant à protéger les droits de propriété intellectuelle de Starbucks. Le distributeur n'exploite pas les immobilisations corporelles de Starbucks sur le marché;
3) les conventions de licence passées avec les développeurs sur la base desquelles ceux-ci peuvent exploiter le système Starbucks et les magasins Starbucks.