Article considérant 160

(160) Enfin, la Commission a remis en cause, sous son troisième point, la compatibilité avec le principe de pleine concurrence de la redevance qu'Alki LP reçoit de SMBV, étant donné que le montant de la redevance ne semblait pas être lié à la valeur de la propriété intellectuelle qu'elle est supposée rémunérer. De par l'utilisation de la MTMN dans l'analyse des prix de transfert, la redevance concorde en réalité avec le bénéfice résiduel de SMBV; en d'autres termes, tout le bénéfice que SMBV réalise au-delà du seuil de [9-12] % des frais d'exploitation est transformé en une redevance fiscalement déductible (voir figure 2).