Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/10/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/502
RattachementDécision (UE) 2017/502
Versionacte d'origine du 21/10/2015 (CELEX 32017D0502)
RéférenceConsidérant 166 de la décision (UE) 2017/502EUR-Lex →
(166) Alki LP n'est pas établie aux Pays-Bas et en vertu de la répartition internationale des compétences fiscales, elle n'est pas tenue de payer des impôts aux Pays-Bas. Les activités qui sont exécutées par les travailleurs de SMBV — et qu'ils exécutent toujours — sont les suivantes:
1) activités de production/torréfaction de café: ces activités sont exercées par des agents de production, des techniciens en torréfaction de café, du personnel d'entretien, du personnel pour le contrôle de qualité et des magasiniers;
2) activités d'appui logistique et de support administratif.
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