(17) Par lettre du 18 février 2015, la Commission a fait savoir aux autorités néerlandaises qu'elle avait reçu des observations d'un concurrent concernant la valorisation des grains de café vert dans le cadre du processus de torréfaction et elle les a invitées à y réagir, ce qu'elles ont fait par lettre du 11 mars 2015.
Décision (UE) 2017/502 · Article
Article considérant 17
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/10/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/502
RattachementDécision (UE) 2017/502
Versionacte d'origine du 21/10/2015 (CELEX 32017D0502)
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