(176) Vu le rôle de SMBV en tant que producteur à façon, les coûts pertinents pour déterminer la base de coûts qui est utilisée pour calculer la marge bénéficiaire sont ceux qui ont conduit à la valeur ajoutée. Dans le cas de SMBV, les autorités néerlandaises estiment que les coûts pertinents à valeur ajoutée sur lesquels une marge bénéficiaire est appliquée sont les coûts d'exploitation. Sur la base de l'analyse comparative, la marge bénéficiaire est de [9-12] % des coûts d'exploitation. SMBV a un faible profil de risque et n'a aucune valeur ajoutée en ce qui concerne les matières premières; elle ne remplit qu'un rôle d'appui pour les produits non associés au café. Les coûts d'exploitation qui vont de pair avec ces activités d'appui limitées sont repris dans la base de coûts. Ces activités sont donc aussi rémunérées avec une marge bénéficiaire de [9-12] %.
Décision (UE) 2017/502 · Article
Article considérant 176
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/10/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/502
RattachementDécision (UE) 2017/502
Versionacte d'origine du 21/10/2015 (CELEX 32017D0502)
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