Article considérant 178

(178) Les autorités néerlandaises ont également réalisé une analyse de sensibilité de la fourchette conforme au principe de pleine concurrence, calculé suivant la méthode indiquée dans le rapport sur les prix de transfert, lorsque certains paramètres sont modifiés. Les autorités néerlandaises ont modifié la période de la comparaison et ont recalculé les fourchettes conformes au principe de pleine concurrence pour les périodes de 2008 à 2012 et 2003 à 2012 par comparaison avec l'intervalle de 2001 à 2005 qui est pris en compte dans le rapport relatif aux prix de transfert. En outre, les autorités néerlandaises ont recalculé l'intervalle comme si le pourcentage des CMV déduit de la rémunération obtenue avec les deux corrections était non l'Euribor plus 50 points de base, mais l'Euribor moins 50 points de base et enfin comme s'il était égal au pourcentage que les autorités néerlandaises ont appelé current account rate. Les autorités néerlandaises ont également calculé la marge obtenue par SMBV en tant que pourcentage des coûts d'exploitation et des coûts des matières premières (à l'exclusion des coûts qui se rapportent aux thés et d'autres CMV de nature intermédiaire) pour les périodes de 2008/2012 et 2003/2012 et ont comparé celle-ci au facteur de majoration appliqué sur les coûts totaux pour des entreprises comparables, tant au niveau EBT qu'au niveau EBIT, au cours des mêmes périodes. Sur base de ces simulations, les autorités néerlandaises sont arrivées à la conclusion que même si un des points de doute de la Commission devait être accepté, cela conduirait toujours à une rémunération se situant dans la fourchette conforme au principe de pleine concurrence. Conformément aux principes de l'OCDE applicables en matière de prix de transfert, il n'est pas permis d'appliquer des corrections lorsque la rémunération se trouve dans la fourchette conforme au principe de pleine concurrence.