(188) Pour commencer, Starbucks avance que SMBV n'exerce que des fonctions limitées à faible risque destinées à soutenir l'organisation mondiale Starbucks lorsqu'elle dessert la région EMEA. À l'appui de cet argument, […]. Selon Starbucks, la responsabilité première de SMBV est la torréfaction et le conditionnement de café, ainsi que l'exécution des activités logistiques et administratives afin de garantir la livraison rapide et efficace des différentes marchandises aux développeurs.
Décision (UE) 2017/502 · Article
Article considérant 188
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/10/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/502
RattachementDécision (UE) 2017/502
Versionacte d'origine du 21/10/2015 (CELEX 32017D0502)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.