Article considérant 190

(190) En ce qui concerne la méthode choisie pour la détermination des prix de transfert, Starbucks compare la mission d'Alki LP avec celle de SMBV, bien que ceci ne soit pas mentionné dans le rapport relatif aux prix de transfert. Starbucks fait valoir que SMBV n'exécute que des tâches d'exécution journalières dans le domaine de la torréfaction du café, de la mise sous emballage du café et de l'offre de services logiques et administratifs, alors qu'Alki LP prend la précieuse propriété intellectuelle sous licence et supporte le risque commercial de sorte que SMBV est l'entité la moins complexe. Starbucks affirme que la méthode CUB n'aurait pas été appropriée pour établir les prix de transfert, étant donné qu'il n'existe pas de transactions comparables qui ressemblent au régime appliqué entre Alki LP et SMBV. Dans chaque situation, l'administration fiscale néerlandaise doit commencer l'enquête sur la détermination des prix de transfert en se basant sur la méthode choisie par le contribuable.