Article considérant 192

(192) En ce qui concerne les corrections, celles-ci visent à tenir compte des différences importantes entre le profil des fonctions de SMBV et ceux des entreprises comparables reprises dans l'échantillon afin de pouvoir déterminer une rémunération conforme au principe de pleine concurrence adéquate. Selon Starbucks, ces corrections étaient adaptées et prudentes à certains égards et ne sous-estimaient nullement la rémunération due à SMBV pour les fonctions exercées. Afin de continuer à montrer le caractère raisonnable du facteur de majoration de [9-12] %, Starbucks a demandé au [conseiller fiscal] d'établir une comparaison entre les résultats réellement enregistrés par SMBV et les résultats réels enregistrés par des entreprises comparables au cours de la période de 2008/2012. Il ressort de cette analyse rétrospective que le facteur de majoration de [9-12] % est resté largement dans les fourchettes appropriées. Cela confirme en outre la nature conforme au principe de pleine concurrence de la méthode de détermination des prix de transfert qui est appliquée pour SMBV, telle qu'elle est reprise dans l'APP conclu avec l'administration fiscale néerlandaise. Starbucks a également demandé à [bureau d'avocats] un second avis sur la question de savoir si le principe de pleine concurrence avait été correctement appliqué dans le rapport de 2007 relatif aux prix de transfert. [Le bureau d'avocats] n'a pas exécuté sa propre analyse des faits, mais a examiné le rapport relatif aux prix de transfert et les documents que le conseiller fiscal avait mis à sa disposition. Elle a conclu que le principe de pleine concurrence avait été appliqué de manière raisonnable aux transactions contrôlées de SMBV.