Décision (UE) 2017/502 · Article

Article considérant 201

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/10/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2017/502
RattachementDécision (UE) 2017/502
Versionacte d'origine du 21/10/2015 (CELEX 32017D0502)
RéférenceConsidérant 201 de la décision (UE) 2017/502EUR-Lex →

(201) L'entreprise X, qui souhaite garder l'anonymat, a présenté à la Commission des observations en réaction à la décision d'ouvrir la procédure. Selon cette entreprise, qui intervient en qualité de concurrent de Starbucks, la valeur ajoutée du processus de torréfaction du café (torréfaction et conditionnement, coût du matériau d'emballage non compris) appliquée au café vert représenterait en moyenne entre 13 et 17 % des coûts du café vert, dans le cas du café torréfié et moulu ou du café en grains. Selon cette entreprise, ces pourcentages s'appliqueraient à tous les canaux de distribution.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017D0502. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).