(201) L'entreprise X, qui souhaite garder l'anonymat, a présenté à la Commission des observations en réaction à la décision d'ouvrir la procédure. Selon cette entreprise, qui intervient en qualité de concurrent de Starbucks, la valeur ajoutée du processus de torréfaction du café (torréfaction et conditionnement, coût du matériau d'emballage non compris) appliquée au café vert représenterait en moyenne entre 13 et 17 % des coûts du café vert, dans le cas du café torréfié et moulu ou du café en grains. Selon cette entreprise, ces pourcentages s'appliqueraient à tous les canaux de distribution.
Décision (UE) 2017/502 · Article
Article considérant 201
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/10/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/502
RattachementDécision (UE) 2017/502
Versionacte d'origine du 21/10/2015 (CELEX 32017D0502)
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