(202) Comme indiqué au considérant 20, la Commission a pris contact avec quatre concurrents de Starbucks et les a invités à lui fournir des informations sur le marché en ce qui concerne leur modèle économique et leurs activités à valeur ajoutée afin de pouvoir mener à bien son évaluation de l'APP SMBV. Ces quatre concurrents sont l'entreprise Y, Dallmayr, Nestlé et Melitta. Ces quatre entreprises ont été sélectionnées parce qu'elles opèrent toutes dans le segment de la torréfaction du café, font partie de groupes et, en cette capacité, sont à même de faire comprendre comment sont organisées les activités de torréfaction du café dans une entreprise intégrée.
Décision (UE) 2017/502 · Article
Article considérant 202
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/10/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/502
RattachementDécision (UE) 2017/502
Versionacte d'origine du 21/10/2015 (CELEX 32017D0502)
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