(204) Dallmayr a fait savoir à la Commission que la torréfaction du café s'effectue soit en tant qu'activité distincte, soit en tant qu'activité intégrée verticalement dans une entreprise. Les entreprises de plus grande taille exécutent généralement la torréfaction en régie propre. La fonction d'achat est généralement intégrée dans la torréfaction. Dallmayr ne sous-traite plus la torréfaction.
Décision (UE) 2017/502 · Article
Article considérant 204
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/10/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/502
RattachementDécision (UE) 2017/502
Versionacte d'origine du 21/10/2015 (CELEX 32017D0502)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.