(206) Par lettre du 20 mai 2015, Nestlé a répondu à la demande d'informations sur le marché que lui a adressée la Commission. Nestlé a indiqué que les trois éléments qui sont importants pour ajouter de la valeur au café sont la qualité (type de fève), la torréfaction (couleur obtenue par la torréfaction) et le degré de mouture. L'entreprise a également fait savoir qu'elle ne sous-traite pas la torréfaction et qu'elle ne le ferait pas non plus compte tenu de l'importance de la torréfaction pour le développement du goût du produit.
Décision (UE) 2017/502 · Article
Article considérant 206
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/10/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/502
RattachementDécision (UE) 2017/502
Versionacte d'origine du 21/10/2015 (CELEX 32017D0502)
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