(212) L'entreprise paie des redevances de licence pour l'utilisation des systèmes TI. En ce qui concerne la rémunération de l'entreprise du groupe, que l'entreprise Y considère comme un producteur à façon, les coûts de production, à l'exception des coûts des matières premières, constituent la base de coûts. Les coûts de production sont notamment l'énergie, l'amortissement de l'équipement (par exemple la ligne de torréfaction et de conditionnement du café), les frais de personnel, les coûts TI et l'entretien des machines.
Décision (UE) 2017/502 · Article
Article considérant 212
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/10/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/502
RattachementDécision (UE) 2017/502
Versionacte d'origine du 21/10/2015 (CELEX 32017D0502)
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