(215) Par lettre du 27 mai 2015, les autorités néerlandaises ont réagi aux informations sur le marché qui ont été fournies par Dallmayr et l'entreprise Y. D'une manière générale, les autorités néerlandaises expliquent qu'il leur manque l'analyse des fonctions et les régimes contractuels et que dans ces conditions, il leur est très difficile d'établir une comparaison, étant donné que les deux entreprises ne sous-traitent pas la torréfaction à un tiers indépendant.
Décision (UE) 2017/502 · Article
Article considérant 215
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/10/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/502
RattachementDécision (UE) 2017/502
Versionacte d'origine du 21/10/2015 (CELEX 32017D0502)
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