Article considérant 216

(216) En ce qui concerne Dallmayr, les autorités néerlandaises expliquent que la description de la torréfaction qui est faite par Dallmayr va au-delà de la seule torréfaction de café puisque les fonctions d'achat et de torréfaction du café sont intégrées. Les autorités néerlandaises rappellent en outre que SMBV n'exerce pas d'activités de vente en rapport avec les produits liés au café et non liés au café, alors que Dallmayr semble être organisée différemment sur ce point. Les autorités néerlandaises affirment en outre que la rémunération dans la relation entre le mandant et le mandataire de Dallmayr a lieu sur la base du poids et du prix des grains de café vert de sorte que le risque lié au degré d'occupation pèse sur mandataire, ce qui n'est pas le cas chez SMBV.