Article considérant 221

(221) Dans leur lettre du 25 septembre 2015, les autorités néerlandaises réitèrent leur point de vue que sur la base du rapport relatif aux prix de transfert, des relations contractuelles qu'elle entretient avec ses homologues et de son comportement réel en tant que producteur, SMBV doit être considérée comme ayant un faible profil de risque. Les autorités néerlandaises avancent également qu'il n'est pas rare aux Pays-Bas que des fonctions uniques telles que la combinaison de la gestion des immobilisations incorporelles et la reprise des risques d'entreprise ne puissent faire l'objet d'une analyse comparative et qu'il est dès lors logique que le paiement des redevances soit calculé en tant que poste résiduel. Selon les autorités néerlandaises, leur point de vue selon lequel l'APP SMBV est conforme au principe de pleine concurrence est totalement en harmonie avec les principes de l'OCDE applicables en matière de prix de transfert est soutenu par le second avis de [un bureau d'avocats] (déjà évoqué précédemment, voir considérant 192), les observations de l'entreprise Y, l'analyse de sensibilité effectuée par les autorités néerlandaises (déjà mentionnée précédemment, voir considérant 178) et plusieurs articles rédigés par des experts fiscaux. Bien que, selon les autorités néerlandaises, la situation de SMBV ne permette pas l'application d'une méthode CUP, il ressort d'une analyse des contrats passés entre Starbucks et des tiers en ce qui concerne la torréfaction ou la production commune de produits du café effectuée au moyen d'une méthode ressemblant à la CUP, de l'avis des autorités néerlandaises (voir considérant 152), que les redevances payées par SMBV à Alki LP n'étaient pas trop élevées.