Décision (UE) 2017/502 · Article

Article considérant 288

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/10/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2017/502
RattachementDécision (UE) 2017/502
Versionacte d'origine du 21/10/2015 (CELEX 32017D0502)
RéférenceConsidérant 288 de la décision (UE) 2017/502EUR-Lex →

(288) Afin de comparer la valeur de la redevance aux montants de redevance pratiqués sur le marché en pourcentage du chiffre d'affaires, la Commission a calculé le montant de la redevance versée à Alki LP par SMBV en tant que pourcentage des ventes annuelles de café torréfié par SMBV dans les magasins. Selon ce calcul, la redevance varie entre [1-10 %] et [30-40 %] des revenus de SMBV issus de la vente de café pendant la durée de l'APP SMBV, ce qui confirme les doutes de la Commission concernant les fluctuations de la redevance. En outre, comme l'indique le tableau 10, les pourcentages qui en découlent ont été supérieurs à [30-40 %] au cours de trois de ces années.

Tableau 10

Fluctuation des redevances payées pendant la durée de l'APP SMBV

| (EUR)

| | 2006/2007 | 2007/2008 | 2008/2009 | 2009/2010 | 2010/2011 | 2011/2012 | 2012/2013 | 2013/2014

| Redevance payée par SMBV | 4 699 336 | 1 698 150 | 2 470 449 | 1 079 817 | 12 352 838 | 5 786 211 | 22 812 962 | 24 285 088

| Recettes des ventes de café | [20-30 millions] | [20-30 millions] | [20-30 millions] | [20-30 millions] | [40-50 millions] | [50-60 millions] | [50-60 millions] | [60-70 millions]

| Résultat net pour l'exercice | [20-30 %] | [1-10 %] | [1-10 %] | [1-10 %] | [30-40 %] | [10-20 %] | [30-40 %] | [30-40 %]

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017D0502. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).