Article considérant 290

(290) Pour les raisons exposées aux considérants 291 à 338, la Commission estime qu'une comparaison avec des transactions similaires sur le marché libre selon la méthode CUP, à savoir les licences concernant la propriété intellectuelle dans différents accords portant sur la torréfaction de café, la production et la distribution conclus par Starbucks avec des tiers, indique que la valeur de pleine concurrence de la redevance versée par SMBV à Alki LP pour la propriété intellectuelle en matière de torréfaction de café devrait être nulle. En d'autres termes, aucune redevance ne devrait être due pour la propriété intellectuelle dans ce contexte précis parce que SMBV ne tire aucun avantage de la propriété intellectuelle en matière de torréfaction de café qu'Alki LP lui a cédée sous licence.