(294) La Commission constate tout d'abord que les caractéristiques des biens transférés sur la base de l'accord de propriété intellectuelle en matière de torréfaction de café entre Alki LP et SMBV sont identiques aux biens transférés dans les transactions entre Starbucks et les tiers dans le cadre des contrats de torréfaction de café énumérés aux considérants 148 à 150. Ces deux séries de transactions portent sur des technologies de torréfaction, des mélanges de café et des courbes de torréfaction.
Décision (UE) 2017/502 · Article
Article considérant 294
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/10/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/502
RattachementDécision (UE) 2017/502
Versionacte d'origine du 21/10/2015 (CELEX 32017D0502)
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