(295) Deuxièmement, il est vrai que tous ces tiers ne torréfient pas du café (certains produisaient des boissons prêtes à boire ou d'autres produits et ingrédients pour la préparation de boissons), mais dans les transactions portant sur la torréfaction de café par des tiers, la fonction du tiers porte précisément sur le même produit que la fonction de torréfaction de café de SMBV dans sa relation contractuelle avec Alki LP. Les accords contractuels entre Starbucks et [entreprise de production non liée 2], [entreprise de production non liée 3], [entreprise de production non liée 4] et [entreprise de production non liée 10], notamment, concernent tous la torréfaction de café.
Décision (UE) 2017/502 · Article
Article considérant 295
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/10/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/502
RattachementDécision (UE) 2017/502
Versionacte d'origine du 21/10/2015 (CELEX 32017D0502)
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