Article considérant 296

(296) Troisièmement, aucune de ces transactions ne donnait à Starbucks un rôle plus limité que celui d'Alki LP. Dans certaines de ces transactions, Starbucks conservait vis-à-vis des tiers davantage de fonctions qu'Alki LP par rapport à SMBV. La plupart des arrangements contractuels portaient essentiellement sur l'achat de café par Starbucks. En outre, certains de ces accords prévoient également l'achat par Starbucks de café torréfié auprès du tiers. La rémunération de Starbucks dans le cadre de ces accords constitue dès lors aussi la rémunération maximale de pleine concurrence pour l'accord de licence, pour autant qu'une rémunération soit due à Alki LP.