(30) Par lettre du 26 juin 2015, les autorités néerlandaises ont présenté des observations relatives aux informations concernant le marché fournies par Nestlé et Melitta, ainsi qu'au complément d'information soumis par l'entreprise Y.
Décision (UE) 2017/502 · Article
Article considérant 30
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/10/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/502
RattachementDécision (UE) 2017/502
Versionacte d'origine du 21/10/2015 (CELEX 32017D0502)
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