Article considérant 304

(304) La Commission note en outre que SMBV sous-traite la production de [un produit à base de café bénéficiant d'une marque déposée] et de café soluble à des tiers, et notamment à [entreprise de production non liée 1]. Bien que le produit [un produit à base de café bénéficiant d'une marque déposée] de Starbucks soit un produit protégé par marque, [entreprise de production non liée 1] ne verse aucune redevance à SMBV ou à une autre entreprise Starbucks pour le mélange ni pour d'autres informations relatives au produit. En outre, la technologie utilisée pour la production de produits à base de café soluble VIA est présentée par Starbucks comme novatrice, mais la production de VIA est sous-traitée à un tiers dont SMBV ne reçoit aucune redevance. Il ressort de la comptabilité de SMBV que l'entreprise ne reçoit de redevances pour aucune partie de sa production sous-traitée.