(308) Il en va de même pour Dallmayr, qui juge inhabituel de faire payer une redevance par l'entreprise qui torréfie le café, estimant qu'il serait plus logique que les clients paient le torréfacteur et non l'inverse.
Décision (UE) 2017/502 · Article
Article considérant 308
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/10/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/502
RattachementDécision (UE) 2017/502
Versionacte d'origine du 21/10/2015 (CELEX 32017D0502)
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