Décision (UE) 2017/502 · Article

Article considérant 310

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/10/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2017/502
RattachementDécision (UE) 2017/502
Versionacte d'origine du 21/10/2015 (CELEX 32017D0502)
RéférenceConsidérant 310 de la décision (UE) 2017/502EUR-Lex →

(310) Le savoir-faire en matière de torréfaction et les courbes de torréfaction peuvent avoir de la valeur, mais dans la relation spécifique entre Alki LP et SMBV, cette valeur n'est pas exploitée par le torréfacteur. En effet, dans le cas de la structure Starbucks, l'intérêt du savoir-faire en matière de torréfaction et des courbes de torréfaction réside dans la garantie d'un goût uniforme associé à la marque et à ses différents produits. La valeur du savoir-faire en matière de torréfaction de café et des courbes de torréfaction de Starbucks n'est donc exploitée que lorsque les produits Starbucks sont vendus par les magasins sous la marque Starbucks. Le savoir-faire en matière de torréfaction de café et les courbes de torréfaction ne génèrent pas de valeur constante en soi pour le torréfacteur si elles ne peuvent pas être exploitées sur le marché.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017D0502. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).