Article considérant 312

(312) Dans le cas de SMBV, le savoir-faire en matière de torréfaction de café et les courbes de torréfaction semblent en outre constituer une spécification technique à respecter pour la torréfaction selon la préférence ou le choix de l'entreprise qui commande le service. Dans le rapport relatif aux prix de transfert, Starbucks indique que les courbes de torréfaction sont imposées à SMBV. Ces courbes de torréfaction permettent à SMBV et aux tiers avec lesquels des accords de torréfaction, de production et de livraison ont été conclus de répondre aux exigences de Starbucks. Les préférences de torréfaction sont imposées aux producteurs, par exemple par les exigences standard de torréfaction et les normes de contrôle de la qualité. On trouve des spécifications de ce type dans tous les accords de torréfaction, de production ou de livraison de café.